Intervention de Claudine Schmid

Nous l’avons découvert avec effroi ces dernières années, le djihadisme n’affecte plus exclusivement des jeunes hommes déséquilibrés. Un nombre croissant de femmes, mais aussi des mineurs, de moins de 15 ans parfois, rejoignent les zones de combat.

L’article 9 traite précisément de la prise en charge des mineurs impliqués dans le djihad et de retour des théâtres de combats. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, ce sont près de 400 enfants qui pourraient rentrer de Syrie ou d’Irak. Le texte vise à expérimenter un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert confiée à la protection judiciaire de la jeunesse. Mais il faut compléter cette mesure.

Cet amendement s’appuie sur une conviction forte : la lutte contre la radicalisation des jeunes n’aboutira que si les parents sont pleinement associés à cette démarche. Il existe une plate-forme de signalement, qui fonctionne bien, mais cela reste insuffisant. Les parents sont tenus d’assurer l’éducation des enfants. Aucun enfant ne naît raciste, aucun enfant ne naît djihadiste. Certes, dans ces circonstances, des parents sont dépassés par la radicalisation de leur enfant. Mais la loi doit dresser des barrières et les parents doivent prendre leurs responsabilités.

C’est pourquoi cet amendement vise à autoriser dans certains cas le juge, après examen minutieux, à suspendre le bénéfice des allocations familiales, perçues non seulement pour l’enfant djihadiste ayant commis des actes de terrorisme, mais aussi pour l’ensemble des enfants de la famille. J’ai entièrement confiance dans la sagesse du juge, qui saura apprécier la situation au cas par cas.

Enfin, à ceux qui m’opposeront l’argument factice de la non-conformité de cet amendement à la Constitution, je répondrai que la loi du 28 septembre 2010 relative à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire visait aussi à responsabiliser les parents. Il ne s’agit pas d’une punition collective mais d’une responsabilité familiale, pour la sécurité de tous.