Intervention de Philippe Goujon

Là encore, il s’agit de discussions que nous avons eues maintes fois avec le garde des sceaux et le président de la commission des lois. Je défends depuis de nombreuses années l’interdiction dans la loi du téléphone portable et de l’accès autonome à internet en prison. Nous en avons débattu le 8 octobre 2015, lors d’une niche parlementaire, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, et en octobre 2016, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

L’interdiction existe aujourd’hui, mais elle n’est actée qu’au plus bas niveau de nos normes, au niveau réglementaire, voire infraréglementaire, dans la circulaire du 9 juin 2011. Cette disposition pourrait être aisément supprimée – on peut certes se demander pourquoi elle le serait, mais un certain nombre de personnalités, du côté de la majorité, ont évoqué la possibilité d’autoriser les portables en prison – en modifiant seulement le règlement.

Cette interdiction serait plus forte si elle était validée au niveau législatif. Les introductions frauduleuses se comptent par dizaines de milliers et l’on peut considérer que chaque détenu dispose d’un téléphone, même si l’on n’en saisit qu’un sur trois. L’administration pénitentiaire estime qu’au moins 20 % de ces appareils sont utilisés à des fins malveillantes, pour harceler les victimes, poursuivre des trafics depuis la prison, visionner des sites djihadistes et contribuer à la radicalisation des détenus – je peux vous citer les cas très précis de Mehdi Nemmouche, des frères Kouachi ou d’Amedy Coulibaly – ou préparer des attentats terroristes, comme l’avait indiqué le juge Trévidic dans l’une de ses interventions.

Ces outils de communication jouent un rôle particulièrement néfaste en matière de trouble à l’ordre public et sont dangereux, en premier lieu pour la sécurité des établissements pénitentiaires. Il est donc légitime d’ériger leur interdiction au niveau législatif.