Intervention de Joaquim Pueyo

Notre collègue pose en effet la bonne question : comment faire pour que les portables n’entrent pas dans les établissements pénitentiaires ? À plusieurs reprises, les directions successives ont pris des mesures comme l’utilisation de brouilleurs, des contrôles renforcés, des portiques plus précis – par exemple les portiques à ondes millimétriques, qui peuvent tout détecter –, mais ce n’est pas simple. Le problème est réel.

Cela étant, la réglementation est très claire : c’est interdit. Or, dans les centres de semi-liberté, le détenu part le matin avec son portable et revient le soir avec son portable. Faut-il lui dire que, désormais, le portable doit être enfermé pour la nuit dans un casier ? Lorsque le centre de semi-liberté est autonome, c’est-à-dire qu’il n’est pas attaché à un établissement pénitentiaire, la question peut se poser, mais pourquoi lui enlever le portable dans la mesure où il peut l’utiliser dans la journée ? Il ne faut donc pas légiférer car nous nous interdirions toute évolution pour les centres de semi-liberté autonomes ou les centres pour peines aménagées, dont la vocation est l’insertion.

Le problème de fond demeure : il faut mettre en place des mesures techniques et logistiques afin d’empêcher l’entrée des portables dans les maisons d’arrêt ou dans les établissements pour peine. Les détenus peuvent téléphoner : la loi que vous avez votée a fait évoluer ce point. Auparavant, seuls les condamnés pouvaient téléphoner dans des cabines dédiées ; vous avez ensuite autorisé les prévenus à téléphoner, sous réserve de l’accord du magistrat instructeur, car cela peut contribuer à favoriser la préparation à la sortie. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je comprends bien l’objectif de cet amendement mais les textes actuels y répondent déjà amplement.