Intervention de Georges Fenech

La détention illégale de téléphones portables dans des établissements pénitentiaires n’est pas du tout anodine. Il ne s’agit pas uniquement, pour un détenu, de communiquer avec son conjoint ou avec des amis : nous savons tous que l’accès à internet signifie l’accès à Daech, si vous me permettez ce raccourci.

Avec 1 500 détenus radicalisés dans nos prisons susceptibles d’écouter les messages de Daech, il est important d’empêcher ceux-ci de parvenir dans les lieux de détention – nous sommes bien d’accord. D’aucuns prétendent même que certains des attentats auraient pu être coordonnés depuis les établissements pénitentiaires. Ce n’est donc pas une mince affaire !

L’amendement que dépose notre collègue Philippe Goujon n’est pas anodin : il est vraiment au coeur du sujet de la détention, où se produit la radicalisation et où les contacts se font avec les djihadistes à l’extérieur. Il est vraiment inacceptable et intolérable que les communications avec l’extérieur se poursuivent.

Mais vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre, ni vous, monsieur le rapporteur, dans votre argumentation sur le rejet de cet amendement. Selon vous, cet amendement empêcherait la réinsertion et l’accès à internet sous contrôle : or cet amendement n’a jamais eu cet objet et ne propose pas d’interdire l’usage d’internet sous contrôle. La question n’est pas là.

Le rapporteur n’a pas répondu, indiquant simplement qu’il ne servait à rien d’inscrire cette disposition dans la loi, sans argumenter ce rejet. Je suis désolé mais l’interdiction résulte de l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale et d’une simple circulaire en date du 9 juin 2011 – on sait très bien ce que vaut une circulaire ! Donnez-nous une réponse ! Pourquoi ne voulez-vous pas consolider et renforcer cette interdiction par la loi, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur ? Telle est la question, à laquelle vous n’avez pas répondu, monsieur le rapporteur.