Intervention de Philippe Goujon

Mon amendement n’a pas la prétention de régler le problème, sinon nous y passerions des heures. Je fais bien entendu confiance au Gouvernement et au garde des sceaux pour mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour empêcher l’utilisation de ces appareils. Mais l’objet de cet amendement est autre : il s’agit de garantir que nous ne reviendrons pas sur cette interdiction.

Du reste, monsieur le garde des sceaux, vous dites que si mon amendement était voté, nous ne pourrions plus expérimenter à Gradignan un certain nombre de dispositifs. Or l’interdiction existe déjà : elle est réglementaire ! Je propose non pas d’instaurer une interdiction qui existe déjà, mais de la renforcer sur le plan normatif.

La raison, pour tout vous dire, monsieur le garde des sceaux, tient à votre prédécesseur, avec laquelle nous ne pouvions pas débattre à l’époque – nous pouvons heureusement le faire aujourd’hui avec vous, ce qui constitue une avancée sensible et significative ! Votre prédécesseur ainsi que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ont proposé que les détenus puissent disposer de tels appareils en détention, aussi bien les portables que les terminaux autonomes d’internet, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Il s’agit donc simplement d’élever cette interdiction dans la norme afin de mieux la garantir.

M. Popelin dit que nous sommes tous d’accord : non, nous ne sommes pas tous d’accord ! C’est peut-être vrai dans cet hémicycle, parce que nous sommes très responsables et soucieux avant tout de la sécurité des établissements, mais il existe en dehors des personnalités importantes qui souhaitent justement mettre un terme à cette interdiction.