Intervention de Yannick Moreau

Les cartes bancaires prépayées et anonymes, instrument financier relativement nouveau dans notre pays, représentent un risque considérable pour la sécurité des Français. Apparues en France en 2010, ces cartes bancaires permettent d’effectuer des paiements sans connexion avec un compte bancaire. Il suffit en effet à l’utilisateur de se procurer une carte en supermarché ou auprès d’un buraliste, par exemple, puis d’acquérir des coupons recharges d’un certain montant dans les mêmes points de vente.

Si ces cartes présentent un intérêt certain pour le consommateur, elles permettent d’effectuer des achats et de transférer des fonds dans l’anonymat le plus complet. Les cartes bancaires prépayées sont ainsi devenues un outil de paiement privilégié pour des escroqueries de plus en plus nombreuses, pour le crime organisé ainsi que pour les terroristes.

Les terroristes de Daech semblent en effet avoir recours à ces cartes prépayées pour financer leurs activités. Les sympathisants du groupe, contactés par les réseaux sociaux, transfèrent ainsi des dons à l’organisation en Syrie. De même, Salah Abdeslam, terroriste du 13 novembre, avait lui-même utilisé ce moyen de paiement lors des semaines précédant son arrestation.

Il apparaît donc nécessaire et urgent d’encadrer davantage ces cartes prépayées. C’est pourquoi le présent amendement vise, premièrement, à limiter le montant maximal stocké sur ces cartes à 500 euros et à limiter chaque opération à 100 euros, deuxièmement, à accorder à Tracfin l’accès aux informations relatives aux opérations financières ainsi réalisées à partir d’un seuil de 100 euros et, troisièmement, à supprimer la dérogation dont bénéficient les établissements de monnaie électronique quant à l’identification de leurs clients. Il s’agit désormais de lever l’anonymat, de permettre la connaissance du domicile et de pouvoir clairement connaître les clients et leur domicile.