Intervention de Christian Paul

La première partie de l'article 1er a porté sur la filialisation des activités bancaires spéculatives et leur cantonnement. La seconde, que nous examinons maintenant, concerne la prohibition.

Les problèmes que nous avons évoqués avec le THF se posent en effet également avec les instruments financiers dont la base est constituée par les matières premières agricoles. Tout le monde, en France, ainsi que nombre d'acteurs en Europe, en soulignent la grande toxicité, car ces opérations relèvent de l'hyper-financiarisation de l'économie mondiale, dont nous connaissons les dégâts.

La définition que le texte initial donne de ces dernières ne nous paraissant pas suffisante, nous souhaitons que la rapporteure et le Gouvernement développent une approche assez volontariste de cette question avant le débat en séance publique.