Intervention de Yannick Moreau

Il vise à revenir sur les conditions et le régime juridique de la légitime défense, notamment en ce qui concerne les particuliers.

En plus de leur accroissement inquiétant ces dernières années, les cambriolages prennent aussi de nouvelles formes préoccupantes. Certains cambrioleurs n’attendent ni la nuit ni l’absence de leurs victimes. Au contraire, ils recherchent le contact, l’affrontement avec ces dernières pour les violenter et dérober leurs biens. Ce phénomène, qualifié parfois de home-jacking, est en pleine expansion. Il est donc indispensable d’adopter un cadre juridique plus dissuasif vis-à-vis de ces agresseurs d’un nouveau type et plus protecteur pour les victimes.

Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, vous n’ignorez pas que de nombreuses infractions délictuelles peuvent, au cours de la réalisation de l’acte, se transformer en crimes d’opportunité.

C’est pourquoi cet amendement vise à étendre la présomption de la légitime défense à l’ensemble de la journée alors qu’elle est actuellement limitée à la nuit.