Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Vous expliquez que le juge apprécierait les faits de la même façon, qu’ils aient eu lieu le jour ou la nuit,…

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