Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer ;

Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la collectivité de Corse ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité ;

Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération.

La séance est levée.