Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer ;

Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la collectivité de Corse ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité ;

Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération.

La séance est levée.

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