Intervention de Jérôme Chartier

La portée de cet amendement est beaucoup trop importante. S'il était adopté, il pourrait même avoir un effet contre-productif pour un projet relatif à la régulation des activités bancaires et financières.

Il n'en reste pas moins, monsieur Paul, que vous touchez du doigt l'essentiel. Il est important de travailler sur cette question et nous devons trouver le moyen d'éviter que des instruments financiers extrêmement utiles soient détournés de leur objet.