Intervention de Sandrine Mazetier

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi rejeté par le Sénat ratifiant les ordonnances no 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, no 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et no 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nos 4423, 4430).