Intervention de François Pupponi

…puisqu’à partir de cette date – si les ordonnances sont ratifiées – il ne sera plus possible d’organiser d’élections partielles de conseillers départementaux en Corse.

Le corps électoral pour les élections sénatoriales sera modifié, vous l’avez dit. Les élections de septembre prochain auront lieu sur la base du nouveau corps électoral et j’ai du mal à croire qu’il soit possible, en pleine campagne électorale, de modifier celui-ci une nouvelle fois ! Nous verrons bien l’évolution des choses mais il est sûr que les ordonnances prévoient une application de la loi dès le 1er juillet 2017, c’est-à-dire dans quelques semaines.

Je ne serai pas plus long, monsieur le ministre, mais permettez-moi de vous remercier et de vous féliciter pour la façon dont vous avez traité ce dossier au nom du Gouvernement. Il fallait aller vite, ce n’était pas gagné d’avance, et vous avez fait en sorte que cela soit le cas. Vous avez présenté les ordonnances le plus rapidement possible, vous avez aussi déposé ce projet de loi de ratification au plus vite, bien avant le terme du délai imparti.

En tant que rapporteur, je confirme que le Gouvernement a strictement respecté la loi d’habilitation, auquel le contenu des ordonnances est parfaitement conforme. Je le répète : il s’agit de lois d’habilitation et de ratification classiques dans ces cas-là, il n’y a rien d’extraordinaire, tout est maintenant mis en oeuvre pour qu’au 1er janvier 2018, cette nouvelle collectivité voie le jour.

Si les outremer ont vécu aujourd’hui une journée historique, je pense qu’il en est de même de la Corse, même s’il faudra sans doute attendre le 21 février, date à laquelle ces ordonnances seront définitivement ratifiées dans cet hémicycle. L’histoire étant parfois faite de clins d’oeil, nous devrions aussi voter définitivement le même jour la proposition de loi défendue par notre collègue de Rocca Serra et adoptée au Sénat. Je pense que nous la voterons dans les mêmes termes – en tout cas, c’est ce que nous souhaitons. Le 21 février sera donc à nouveau une journée particulière…