Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Article 1er

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Cet amendement corrige une erreur de renvoi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion