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Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement corrige une erreur de renvoi.
