Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Après l'article 3
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il s’agit d’introduire dans le code général des collectivités territoriales un élément d’affectation de la dotation de continuité territoriale, en faveur des territoires de l’intérieur et de montagne de l’île. Cela avait été omis dans l’amendement adopté au projet de loi de finances pour 2017.
