Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité ;

Discussion de la proposition de loi relative au potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération.

La séance est levée.

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