Intervention de Pierre Moscovici

C'est aussi mon avis, d'autant que des obligations qui ne sont pas négligeables existent déjà dans le code monétaire et financier, puisque les actionnaires sont obligés de déclarer tout franchissement de seuil à partir de 5 % et qu'une procédure permet à un émetteur de connaître la composition de son actionnariat.

Notre réglementation et nos procédures étant d'ores et déjà assez solides, les augmenter encore reviendrait à multiplier les contraintes.