Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Un premier pas important pour la régulation du THF ou de ce que nous appelons en français les « systèmes de négociation automatisés » serait de créer une obligation de notification auprès de l'Autorité des marchés financiers – AMF – pour toute personne l'utilisant.

Cet amendement donne à l'AMF les instruments d'investigation et de contrôle permettant de renforcer la traçabilité des ordres passés.

J'ai conscience que cela ne constitue qu'un premier pas, mais il nous permettra de savoir exactement qui use de tels systèmes, comment et pourquoi.

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