Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Présentation
Dominique Lefebvre, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je dirai un dernier mot. Les finances locales font partie des sujets sur lesquels il est absolument nécessaire de procéder à des études d’impact préalables. Je crois que nous en débattrons dans le cadre de la discussion d’amendements portant sur d’autres dispositifs votés dans le PLFR pour 2016. Il incombe donc au Gouvernement comme aux parlementaires de faire preuve de responsabilité et de discipline collective pour légiférer dans des conditions de clarté et de transparence permettant d’assumer pleinement nos votes.
