Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je ne suis pas certain que ce soit du bon travail parlementaire, monsieur le ministre, car nous revenons sur des dispositions que nous avons votées il y a à peine quelques semaines ! Je pense néanmoins que nous avons raison de le faire, car elles avaient été votées un peu précipitamment. Je comprends bien les arguments avancés par nos collègues élus dans des circonscriptions comptant d’ex-SAN, comme Eduardo Rihan Cypel, le capitaine de notre équipe de football, concernant la spécificité de ces collectivités.

Il aurait été de bonne gestion, de la part de l’État, de tirer les conséquences de cette situation spécifique et d’envisager l’avenir des dispositions dérogatoires au moment de l’examen de la loi NOTRe. C’eût été préférable !

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