Intervention de Gilles Carrez

Quand il s’agit, de surcroît, du dernier collectif budgétaire de la législature, le nombre d’amendements est encore supérieur. Sur ce point, donc, je plaide coupable, en tant que président de la commission des finances. Dieu sait combien je suis attentif au sort des villes nouvelles – nombre d’entre vous le savent. Malgré cela, je n’ai pas du tout repéré ce problème, et l’amendement a été présenté et adopté de façon très anodine, sans que son impact ait été étudié.

Je suis donc très heureux de pouvoir corriger cette erreur. Toutefois la commission des finances s’est accordée à dire que l’on ne peut en rester à l’état du droit antérieur à la loi de finances rectificative pour 2016 : nous devons trouver une solution de sortie progressive qui ménage tout à la fois les intérêts des villes nouvelles mais aussi l’équité dans la répartition des dotations du fonds de péréquation intercommunal.