Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’une série d’amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article unique.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 6 .
