Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’une série d’amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article unique.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 6 .

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