Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2 .
La parole est à M. Pascal Thévenot, pour soutenir l’amendement no 1 .
