Intervention de Arnaud Richard

De même que nous avons été capables de revenir sur une forme d’erreur commise par excès de rapidité – le président de la commission des finances l’a dit – dans la dernière loi de finances rectificative, nous aurions intérêt à examiner également ce qui a été voté en matière de CVAE. Je sais qu’une de nos collègues a consacré à ce sujet un travail très sérieux et que nous respectons. Pour autant, comme l’a dit Pascal Thévenot, aucune étude d’impact n’a été réalisée alors que les montants en jeu sont phénoménaux et que la disposition impacte l’ensemble des collectivités de France, en un sens favorable pour certaines, en un sens moins favorable, c’est peu de le dire, pour d’autres. Selon les estimations de la rapporteure générale, la perte de recettes pour les collectivités franciliennes serait de l’ordre de 350 millions d’euros par an, dont 66 millions pour la seule ville – et désormais collectivité unique – de Paris.

Il est donc proposé, à l’instar de ce que nous faisons pour les SAN mais de façon peut-être un peu plus rigoriste, de travailler à une solution. Je n’ignore pas, monsieur le rapporteur, que la discussion de cette proposition de loi est un exercice délicat et que nous devrons trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Notre assemblée devrait cependant se montrer capable de revenir sur un amendement adopté un peu rapidement. Comme le président de la commission des finances l’a souligné pour le cas de figure précédent, tout le monde n’a pas mesuré les conséquences de cette adoption, à commencer par le Gouvernement.

Il vous est donc proposé d’abroger la disposition et d’engager une étude qui permette une répartition plus juste – je vous l’accorde, mes chers collègues – du produit de la CVAE entre les différentes collectivités, en tenant compte de leur activité économique et des charges de centralité qui leur incombent.

J’espère vous avoir convaincus sur une situation qui est très inquiétante pour beaucoup de collectivités franciliennes.