Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
L’avis du Gouvernement est le même que celui du rapporteur. Un compromis a été trouvé dans la loi de finance rectificative et la réforme est reportée à 2018. Un rapport du Gouvernement est en cours d’élaboration : attendons ses conclusions, ne précipitons pas les choses !
Comme le rapporteur, je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
