Intervention de Gilles Carrez

Comme on l’a dit, la commission des finances et les services de Bercy ont constitué un groupe de travail, auquel j’invite d’ailleurs à se joindre tous les collègues qui le souhaitent. Les prochaines réunions se tiendront dans très peu de temps.

La question que vous évoquez, mes chers collègues, s’est posée dès la réforme de la taxe professionnelle. La CVAE existe depuis 2010. Nous avons traité le cas des entreprises ayant plusieurs établissements en répartissant la cotisation en fonction de critères physiques. J’avais coutume d’illustrer ce mécanisme par un unique exemple : la caissière d’une banque à Saint-Amand-Montrond rapporte autant de CVAE que le trader de la même banque installé à Puteaux.

Par contre, nous n’avons pas traité – et ce dès le départ – le cas des filiales des très grands groupes, par exemple les groupes qui gèrent les brevets et les marques, la trésorerie, les services juridiques et le conseil. Or ces structures représentent des entités juridiques distinctes et sont en général localisées là où se trouve le siège social de la holding, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, en Île-de-France. Leurs activités sont à forte valeur ajoutée, donc rapportent beaucoup. Par ailleurs, le phénomène des prix de transfert peut jouer au sein des groupes.

Il a été décidé en 2010 de ne pas traiter le sujet, donc de laisser la CVAE là où elle était. Le travail que nous avons engagé vise à examiner très précisément si, depuis cette date, une déformation du partage de la CVEA s’est opérée au détriment de la province…