Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président Carrez, mais convenez que pour certains sujets dont nous avons débattu, la promesse d’un rapport n’a pas beaucoup fait évoluer les choses, c’est peu de le dire. Dans le cas de la TABIF – taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France –, il y a trois ou quatre ans, vous avez eu déjà beaucoup de mal à obtenir le rapport et rien n’a bougé depuis. C’est pourquoi votre réponse ne me convainc que moyennement, même si je l’entends et serai très heureux de participer aux travaux annoncés.

L’équité est au coeur de la problématique, sachant qu’il ne s’agit pas non plus de créer des usines à gaz pour les entreprises et leurs responsables financiers. Et le principe d’équité doit intégrer les charges de centralité, dont il ne sera pas simple de donner une définition juridique.

Bref, j’espère que vous ne m’en voudrez pas mais je maintiens mon amendement.

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