Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a déjà été présenté, madame la présidente. Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion