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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

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