Intervention de Régis Juanico

Nous avons identifié deux autres secteurs en situation de fragilité : les casinos et les opérateurs en ligne.

Notre territoire national compte 200 casinos, qui sont en général de petite taille et dont l'installation est très encadrée et réglementée. Il s'agit d'un secteur, concentré, qui connaît une reprise encore timide, et un effort d'investissement et d'innovation important que l'État doit encourager est nécessaire. Par ailleurs, une fiscalité simplifiée, plus favorable aux petits établissements, a été adoptée.

De leur côté, les opérateurs en ligne ne sont plus que seize contre trente-cinq à l'époque où la loi du 12 mai 2010 a été promulguée, et ils peinent à connaître la rentabilité. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a assoupli les outils de lutte contre le jeu illégal et autorisé de nouvelles variantes de poker et la table européenne.

Nous proposons de substituer le produit brut des jeux aux mises comme assiette de la fiscalité sur le poker en ligne, mesure à laquelle les acteurs du jeu en ligne réunis en table ronde par nos soins se sont montrés favorables. Nous suggérons aussi d'étudier l'opportunité d'une telle mesure pour l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, mais, souhaitant demeurer prudents comme la Cour des comptes, nous demandons qu'une étude d'impact portant notamment sur les conséquences sur les recettes fiscales de l'État soit diligentée. Ce travail, monsieur le Président, pourrait être réalisé à l'Assemblée nationale, par la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances par exemple.

Nous nous sommes préoccupés du problème du blanchiment d'argent sale, à partir par exemple du trafic de tickets gagnants. Ces trafics nous ont conduits à considérer qu'il fallait mieux identifier les opérateurs concernés et parfaire la lutte contre ces pratiques.

En premier lieu, nous proposons de soumettre l'autorisation de gérer un point de vente de la Française des jeux aux résultats d'une enquête administrative, conformément à la procédure applicable aux points de vente du PMU.

En second lieu, nous proposons de mieux identifier les clients. Aujourd'hui, le PMU procède à cette identification par le truchement de la carte joueur, mais cet outil ne touche que peu de parieurs : 120 000 à 130 000 sur cinq ou six millions. Ainsi, n'est-il pas assuré que le recours à la carte joueur soit probant. Plus simplement, nous proposons de soumettre les opérations de jeu à la lecture automatisée d'un document d'identité : pour toutes les catégories de jeux, le joueur devrait présenter sa carte d'identité à une borne qui autoriserait la transaction. Cette solution présenterait l'avantage de faire respecter l'interdiction des jeux aux mineurs, car nous avons relevé des lacunes dans les politiques publiques conduites dans ce domaine.