Intervention de Jacques Myard

Je l'ai dit tout à l'heure, la densification de l'offre de courses a fini par émousser l'intérêt des parieurs, et une réforme du PMU est devenue nécessaire. Mais à mon sens, c'est l'ensemble du système d'organisation des courses en France qui doit être réformé, notamment par une fusion des directions support – direction du personnel, publicité, gestion, etc. – des sociétés mères et du PMU. Un tel rapprochement serait de nature à faire des économies, étant entendu que les sociétés mères doivent conserver la définition de leur programme. En effet, on ne peut pas faire vivre dans une même société les trotteurs et les galopeurs : ce sont deux mondes différents dont il convient de garder la spécificité.

Je tiens à confirmer les propos de Régis Juanico sur le coût social du jeu addictif. Un professeur d'université de Rome, qui traitait des alcooliques aux urgences, m'a appris que, souvent, derrière l'alcoolisme, il y avait parfois l'addiction aux jeux. Il m'a cité l'exemple une femme qui, en quelques semaines, conformément au fameux roman de Dostoïevski, avait vendu deux appartements pour se livrer à sa nouvelle passion, le jeu. Le jeu peut donc créer des ravages et il est regrettable que le ministère de la santé ne se penche pas suffisamment sur le problème.

Maintenant, venons-en à la nécessité de veiller à l'intégrité des opérations de jeu, car tout joueur souhaite évidemment avoir toutes les chances de gagner, sans qu'il n'y ait de fraude.

Nous nous sommes interrogés sur les possibilités de fraudes dans les courses hippiques. On nous a dit qu'il y a eu des fraudes, et il y en a certainement. Il n'en demeure pas moins que, par nature, le pari mutuel les limite grandement. Pour le pari à la cote, c'est différent, car vous jouez contre la banque, contre le bookmaker. Le risque de fraude est donc beaucoup plus important qu'en cas de pari mutuel.

Voilà pourquoi nous n'avons pas été très convaincus de la multiplication des fraudes dans les courses hippiques. J'ajoute que les sociétés de course ont mis en place un contrôle anti-dopage fort, avec un laboratoire extrêmement performant, et des sanctions qui sont prévues par les codes des courses.

Bien sûr, une récente affaire a été mise à jour, qui concerne une nouvelle substance – un produit dopant pour les chevaux – dont on ne connaît pas l'impact réel. Mais nous avons constaté que le système anti-dopage du milieu des courses était performant, et reconnu comme tel dans le monde. Si tous les sports avaient les mêmes pratiques de lutte contre le dopage que les courses, les scandales seraient peut-être moins nombreux. Dans le monde des courses, je crois qu'il existe des garanties, ce qui ne signifie pas qu'il faut baisser sa vigilance.

S'agissant des compétitions sportives qui donnent lieu à des paris à la cote et sont donc plus fragiles face à la corruption, comment éviter les fraudes ?

La loi de 2012 a établi une cloison étanche entre les organisateurs des compétitions sportives, les vendeurs de pronostics et les opérateurs de jeux. C'est extrêmement important et je pense qu'il faut maintenir ce dispositif. On a également créé un délit de corruption sportive, qui est assimilé au délit de corruption privée, et dont les sanctions ont été alourdies par la loi du 6 décembre 2013. Sur le plan international, la convention Macolin, portée par le Conseil de l'Europe, est en cours de ratification. Cette convention définit la manipulation de compétition sportive, le pari sportif illégal, et renforce la coopération internationale.

Enfin, deux de nos collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à confier aux fédérations la rédaction d'une charte éthique et à autoriser l'ARJEL à considérer les risques de manipulation avant d'autoriser la prise de paris.

L'ensemble de ces dispositions devrait grandement améliorer la sincérité des paris sportifs et j'estime que la nouvelle autorité de régulation devrait disposer de tels pouvoirs.