Intervention de Nicole Ameline

Je voudrais naturellement féliciter les rapporteurs et le président. Ce rapport est très important. Et je suis bien placée pour le dire, car ces deux filières, celle des casinos et de la filière équine, sont présentes dans ma circonscription. Derrière les jeux, il y a des emplois et des filières économiques considérables. La filière équine, notamment, porte le rayonnement de la France à l'international puisque c'est une filière d'exportation.

Je voudrais que cette dimension soit réaffirmée. Il ne s'agit pas – et je m'éloigne en cela de René Dosière – de porter un jugement, moral ou non, mais de voir derrière ces grandes questions l'aménagement du territoire, l'attractivité touristique, le commerce extérieur, etc.

Par ailleurs, je suis très sensible à la recherche de cohérence institutionnelle et considère que l'éclatement de la régulation est tout à fait négatif, ne serait-ce qu'en termes de visibilité. La fiscalité occupe une place centrale en tant qu'outil de régulation, de modulation. Ses aménagement – on l'a vu pour avec les sports équestres – ont eu un effet dévastateur pour de petits clubs pourtant en pleine activité.

Maintenant, il faut aller plus loin, sans négliger la dimension européenne, car celle-ci n'est peut-être pas assez présente dans le rapport. Quoi qu'il en soit, je vous félicite pour ce travail, qui constitue la première étape d'une réflexion essentielle.