Intervention de Régis Juanico

À la suite des questions posées par notre collègue Christophe Caresche et à propos de la régulation, j'ajouterai que l'autorité administrative indépendante que nous souhaitons mettre en place relève du domaine de la loi.

Il s'agirait d'une autorité administrative indépendante unique, aux compétences et au périmètre élargis. L'innovation technologique et la révolution numérique dans les jeux d'argent et de hasard rendent en effet de plus en plus artificielle la séparation entre les jeux en dur et les jeux en ligne. D'ailleurs, dans d'autres pays européens, comme en Grande-Bretagne, une autorité administrative indépendante unique est chargée de la régulation et couvre l'ensemble des secteurs du jeu, à la fois en ligne et en dur.

Je tiens à rappeler à nos collègues qu'il y a quelques semaines, nous avons dû intervenir assez vigoureusement en séance publique pour empêcher que, dans le cadre d'une proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes, un amendement de Jean-Luc Warsmann ne vienne supprimer l'ARJEL. Cette autorité, que nous avons mise en place en 2010, assume bien les missions qui lui ont été confiées par le législateur. Mieux vaudrait donc renforcer l'ARJEL en en consolidant les missions et en en étendant le périmètre, plutôt que la supprimer ou créer plusieurs autorités administratives indépendantes. On n'est pas là pour multiplier les autorités administratives indépendantes, mais pour les contrôler.

Quant aux observations de Nicole Ameline, je confirme que le secteur économique des casinos est très important, notamment pour les petites villes et les villes moyennes – en général des stations balnéaires, thermales ou touristiques. Sur l'ensemble du territoire, on compte 200 casinos. En outre, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit l'expérimentation de clubs de jeux à Paris. L'offre devrait donc se diversifier.

Les quatre principaux opérateurs (Barrière, Partouche, Tranchant et Joa), délégataires de service public, réalisent trois quarts du chiffre d'affaires qui se monte à 2,18 milliards de produit brut des jeux (PBJ). Mais il faut savoir que ce PBJ avait chuté de 25 % ces dix dernières années, et que le secteur se relève à peine. Malgré cette crise sévère, le secteur a continué à investir pour moderniser, notamment, ses casinos et ses machines à sous, et on attend un rebond l'année prochaine.

Aujourd'hui, les pouvoirs publics retirent des casinos, en fiscalité, 1,156 milliard d'euros de recettes. Les casinos constituent donc un secteur stratégique, y compris pour les finances publiques et pour l'État. Voilà pourquoi la loi de finances rectificative de 2014 a allégé la fiscalité sur les plus petits établissements, en établissant une forme de péréquation avec les plus gros établissements, qui ont un chiffre d'affaires élevé. Cette solidarité entre les établissements me semble avoir été tout à fait efficace.