Intervention de Pierre Berlioz

Je vous remercie de nous recevoir, nous pourrons ainsi clarifier la mise en oeuvre de cette réforme et mettre un terme à l'incompréhension et aux rumeurs qui circulent aujourd'hui. Ces rumeurs, véhiculées par la presse, ont heurté ceux qui sont impliqués dans la gestion de ce dossier. Il est faux d'écrire que le ministère de la justice aurait enterré ce dossier ou encore qu'il fait tout pour empêcher cette réforme de prospérer. Les services du ministère de la justice sont extrêmement mobilisés et font le maximum pour que les choses avancent. Un certain nombre de dossiers sont en cours de traitement : 1 500 décisions de nomination ont été rendues l'an dernier. Un important travail a donc déjà été fait pour ouvrir la profession, et la mobilisation est constante pour faire fonctionner les choses au mieux de nos possibilités.

Nous faisons tout pour mettre en oeuvre cette réforme loyalement, malgré certains arbitrages en notre défaveur, et contraires à l'esprit de la loi. Notre retard est aussi dû à certains contentieux engagés par les diplômés notaires, contre leur propre intérêt. Plus ils bloquent la réforme, moins elle a de chance de prospérer.

En notre qualité d'autorité de tutelle des notaires, nous faisons en sorte que la réforme soit appliquée.