Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 1er février 2017 à 10h30
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avons fait une loi de gauche, une loi pour l'égalité des chances économiques. J'ai confiance dans notre jeunesse. J'ai vu les jeunes notaires, les clercs habilités expérimentés… Ne soyons pas inquiets ! La loi propose une ouverture et permet de faire évoluer le métier de notaire. Elle permet qu'une offre de services un peu différente de celle qui existe aujourd'hui émerge. Il y aura peut-être de la casse, mais il y aura aussi beaucoup d'expériences et d'aventures positives. C'est l'espérance que porte ce dispositif !

Une autre question : l'Autorité de la concurrence a examiné, entre le 16 et le 25 janvier 2017, 166 demandes d'installation dans des zones orange, émanant de 84 demandeurs différents. Pour 17 zones sur 60, elle recommande la nomination d'un notaire supplémentaire. Le Gouvernement a-t-il l'intention de suivre ces recommandations ? Comment les candidats à l'installation dans ces zones seront-ils départagés ?

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