Intervention de Pierre Berlioz
Réunion du 1er février 2017 à 10h30
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pierre Berlioz, conseiller au cabinet du garde des Sceaux :
Certes, mais les textes permettraient aussi la création de bureaux annexes. Notre choix de privilégier les créations d'offices montre que nous sommes attachés à ce que la réforme avance.
Si le traitement des zones vertes est, pour nous, prioritaire, cela ne nous empêchera pas d'instruire les dossiers relatifs aux zones orange, dont nous sommes saisis.
