Intervention de Pierre Berlioz

Comme pour les notaires, la première étape consiste à publier les deux arrêtés contenant les cartes et les recommandations relatives aux créations d'offices et à l'installation d'huissiers ou de commissaires-priseurs judiciaires. Nous mettons la dernière main à ces textes sur lesquels quelques discussions restent en cours, y compris avec l'Autorité de la concurrence. Nous comptons nous mettre parfaitement d'accord sur les questions ponctuelles qui se posent encore. Aujourd'hui, le dialogue entre les différentes parties est plus nourri, et les oppositions sont moindres. Nous finalisons ces dispositifs afin de pouvoir sortir ces arrêtés très prochainement.

Nous fixerons ensuite la date de l'ouverture des candidatures. Ce sera au plus tard le 31 mars, mais sans doute avant. Nous devrons laisser le temps aux candidats de présenter leur dossier sur la base des textes qui sortiront – il ne faut pas que ceux qui ont les moyens de se préparer très rapidement soient avantagés. La grande inconnue concerne le nombre de candidatures au regard du nombre de créations prévues. En cas d'afflux massif, le traitement ne sera pas le même que si nous recevons un nombre raisonnable de dossier.

Il nous semble aujourd'hui, compte tenu des courriers que nous recevons, que la situation de ces professions n'est pas identique à celle des notaires. Contrairement à ce qui s'est passé pour ces derniers, l'Autorité de la concurrence n'a reçu que très peu de contributions de candidats potentiels – la plupart émanaient d'ailleurs de professionnels. Nous pensons que le nombre de demandes sera moindre, et que nous pourrons traiter les dossiers dans un délai plus raisonnable.