Intervention de Pierre Berlioz
Réunion du 1er février 2017 à 10h30
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pierre Berlioz, conseiller au cabinet du garde des Sceaux :
Des avocats au Conseil seront nommés pour les quatre offices créés ; il n'y a aucun doute à avoir à ce sujet. Nous avons reçu neuf candidatures. La commission se réunira prochainement après qu'elle aura été constituée. Nous recevons actuellement les propositions pour la désignation de ses membres.
