Intervention de Jean-Claude Fruteau

Cette réunion, qui devrait être, selon toute vraisemblance, la dernière de notre Délégation aux outre-mer, a pour but d'examiner et d'adopter le rapport d'activité de la Délégation pour cette XIVème législature. Des circonstances politiques importantes ont retenu ailleurs, à l'extérieur de cette salle mais au sein de cette assemblée, certains de nos collègues ; ils nous rejoindront par la suite.

Mes chers collègues, je ne vais pas vous infliger, après cette longue attente, un long discours. Je dirai seulement que, comme pour toute réunion finale, il est d'usage de se demander ce que l'on a fait de la structure mise en place. En l'occurrence, est-ce que ceux qui, en 2012, ont jugé bon d'installer la Délégation aux outre-mer, au premier chef notre président Claude Bartolone, ont eu raison ou pas ?

Au fil des mois et des années, des rapports et des interventions, sous leurs multiples formes, la Délégation aux outre-mer a vu sa place reconnue, à l'intérieur comme à l'extérieur.

Ainsi, le Premier président de la Cour des Comptes est venu de son propre chef dans notre Délégation pour y présenter, en primeur, le délicat rapport de la juridiction sur Mayotte. Ce fut un motif de satisfaction. De la même façon, notre collègue Christophe Sirugue est venu nous consulter avant de rendre définitivement ses conclusions sur la réforme éventuelle des minimas sociaux.

Les évènements de cet ordre sont nombreux et divers. Mais ils prouvent une seule et même chose, c'est que la Délégation est perçue comme l'interlocuteur institutionnel lorsqu'il s'agit des outre-mer – à l'Assemblée nationale bien entendu. Je ne peux que m'en réjouir et féliciter le président Claude Bartolone – j'aurai l'occasion de le lui dire demain dans une assemblée un peu moins formelle – d'avoir eu l'idée de créer cette Délégation : ce fut une excellente initiative, et les résultats sont au rendez-vous.

Bien évidemment, il était de ma responsabilité de président de la Délégation de penser aux moyens d'asseoir davantage encore cette initiative dans la vie de l'Assemblée nationale. C'est ce qui m'a poussé à proposer l'inscription de la Délégation aux outre-mer dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Aligner le régime juridique de notre Délégation sur celui de la Délégation aux droits des femmes, en saisissant l'occasion offerte par le projet de loi pour l'égalité réelle en outre-mer, c'était le moyen de prolonger notre travail réalisé dans le cadre de cette Délégation pendant ces cinq dernières années.

L'amendement que j'ai déposé en ce sens en Commission des lois a rencontré un accord unanime. Le Sénat a fait sienne mon initiative, sous réserve d'adaptations rédactionnelles qui ne posent pas de difficultés particulières. La Commission mixte paritaire a suivi. On peut donc penser que, dans quelques jours, sauf développements imprévus, la promulgation de la loi donnera à notre Délégation le statut stable dont elle avait besoin…

Il faut maintenant aller plus loin. Il faut ajouter à cette consécration législative, la consécration par les moyens : les moyens du développement futur des activités de notre Délégation. En effet, je me dois de souligner – nous n'avons pas à en avoir honte – que les moyens dont nous disposons sont loin d'être équivalents à ceux dont dispose, depuis sa création, la Délégation aux outre-mer du Sénat.

Selon moi, on ne peut plus continuer à travailler dans les mêmes conditions dans la prochaine législature. Malgré le bon vouloir, la bonne volonté, l'engagement personnel, l'engagement objectif des deux fonctionnaires qui nous été successivement affectés au cours de cette législature, les moyens d'action de cette Délégation sont insuffisants. Voilà pourquoi je compte bien – dans la mesure où je resterai député jusqu'au 20 juin à 23 heures 59 – engager des démarches et faire des propositions pour que notre Délégation aux outre-mer, dispose, dans la prochaine législature, de quelques moyens lui permettant d'accroître l'étendue de son action.

Une Délégation telle que celle-ci, qui traite d'un large éventail de questions, ne peut se satisfaire de la contribution d'une seule personne, si créative soit-elle. Cette situation prive les parlementaires qui le souhaiteraient de s'investir, par exemple, dans les rapports. Nous avons beaucoup travaillé, mais nous aurions pu en faire bien davantage avec d'autres moyens administratifs et financiers. Je ferai donc des propositions en ce sens avant de partir.

Quoi qu'il en soit, je voudrais remercier tous ceux qui sont ici, dont beaucoup sont très assidus à nos travaux, et qui sont intervenus tout au long de ces cinq années pour donner corps à cette Délégation. Bien sûr, mes remerciements vont d'abord aux rapporteurs qui ont donné toute la visibilité désirable aux fruits de nos délibérations, et ont pu porter sereinement mais fermement la parole des outre-mer, sur des sujets parfois – pour ne pas dire toujours – délicats.

Puissent les membres de la future Délégation aux outre-mer poursuivre et amplifier l'oeuvre que nous avons bâtie ensemble.