Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, président :

Si j'ai bien saisi le sens de votre propos, votre réserve porte non seulement sur la forme – vous n'êtes pas favorables au classement de la CNAMTS parmi les OIV –, mais aussi sur le fond : le niveau de sécurité qui doit être celui d'un OIV ne vous semble pas forcément le plus adapté pour répondre à l'exigence de sécurité des données de santé.

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