Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, président :

De ce point de vue, de quels pouvoirs pédagogiques de sanction les employeurs disposent-ils dans les cas de non-respect des procédures, qui suscitent un danger et constituent de ce fait des failles de sécurité ?

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