Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, président :

La pédagogie étant l'art de la répétition, quels moyens faudrait-il déployer pour répandre cette culture de la sécurité et, surtout, à quel niveau ? Faut-il cibler les GHT, ou y ajouter les agences régionales de santé (ARS), qui sont tout de même responsables de l'organisation de l'offre de soins à l'échelle de la région et qui, à ce titre, doivent naturellement, compte tenu des risques, assurer la sécurité des moyens mis à la disposition de la santé de nos concitoyens ? La question n'est pas uniquement d'ordre budgétaire. Au-delà de cet ouvrage de pédagogie qu'il faudra inlassablement remettre sur le métier en réexaminant les moyens à lui affecter, existe-t-il un arsenal réglementaire qui puisse le compléter par un mécanisme plus dissuasif de sanction en cas de faute ou de non-respect – même involontaire – des procédures ?

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