Intervention de Arnaud Martin

Dans les ARS, la montée en capacité se fera au fil de l'application de l'article 110 précité : à partir du 1er octobre, les incidents relatifs aux systèmes d'information remonteront via les ARS, lesquelles se dotent actuellement avec notre appui des moyens qui leur permettront de qualifier la nature des incidents et, s'ils sont graves, de les faire remonter jusqu'au ministère de la santé. Le dispositif, qui s'appuiera sur l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), permettra d'analyser les incidents et, s'ils ont des conséquences sanitaires, d'en informer le réseau de santé et d'aider les établissements concernés. En clair, les ARS ne possédaient jusqu'à présent aucune compétence réelle en la matière mais elles vont s'en doter – ce qui présentera les difficultés inhérentes à toute prise de responsabilité dans un domaine échappant à leur coeur de métier. Il va de soi que nous appuierons le renforcement des compétences des ARS qui se produira dans les mois et années à venir en vertu de la loi.