Intervention de Pierre Morange

Il nous serait utile d'avoir cette estimation, non pas pour instruire un quelconque procès d'intention mais pour éclairer la représentation nationale, de sorte qu'elle puisse insister auprès du pouvoir exécutif – qui en est nul doute convaincu – sur l'importance de ce suivi et de la ligne budgétaire qui doit y être affectée, sachant que celle-ci ne doit pas être centralisée mais qu'elle doit plutôt irriguer l'ensemble des systèmes spécialisés qui structurent le secteur de la santé dans le pays.

Dans le domaine, si vaste et évolutif, des systèmes de sécurité et du modèle économique qui permettrait d'en assurer la pérennité, auriez-vous, compte tenu de notre législation actuelle, de la réglementation européenne et de la diversité des risques que vous êtes les premiers à combattre, des préconisations à soumettre à la MECSS, qui nécessiteraient par exemple de prendre des mesures législatives ou de donner une orientation particulière aux décrets d'application ?