Intervention de Christian Eckert

C’est effectivement à votre initiative, et inspirée par votre ouvrage Sans domicile fisc, que l’Assemblée a adopté le 2 février dernier, monsieur le député, une proposition de résolution européenne sur le sujet dont vous venez de parler. Cela nous a donné l’occasion d’avoir un débat très constructif, et de rappeler toutes les mesures prises par ce gouvernement et cette majorité durant la présente législature.

Je rappelle ainsi que, en 2015, les redressements auxquels nous avons procédé ont atteint 21,5 milliards d’euros, contre 16 milliards en moyenne auparavant – la comparaison parle d’elle-même. Comme j’ai aussi eu l’occasion de le rappeler, les cinq contrôles les plus importants, visant cinq entreprises multinationales, ont abouti, à eux seuls, au redressement de 3,3 milliards d’euros au titre de droits et de pénalités.

Ce résultat a été obtenu grâce aux mesures que vous avez votées et grâce à l’action de l’administration. Mais nous devons aller plus loin. Vous avez évoqué le modèle de la COP21, mais je ne suis pas sûr que l’ONU soit le cadre le plus approprié pour traiter de ces questions fiscales. Nous avons beaucoup travaillé avec l’OCDE, afin de soutenir la mise en place de standards européens et mondiaux, notamment au profit des pays en voie de développement, qui souffrent plus encore que le nôtre des différences fiscales et de l’optimisation agressive des sociétés multinationales.

Permettez-moi enfin de vous présenter, au nom du Premier ministre – qui aurait préféré le faire lui-même, mais il est en déplacement – et des membres du Gouvernement, notre hommage…