Intervention de Thierry Mariani

Lorsque l’on parle d’attractivité de la France, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, il ne s’agit pas uniquement d’attirer les investissements étrangers en France. La France doit aussi rester attractive pour nos compatriotes établis à l’étranger.

Or, malgré leur attachement à la France, ceux-ci sont de plus en plus nombreux à hésiter, voire à renoncer, à investir dans l’immobilier en France, et ce à juste titre, car ils ont été, au long des cinq années de votre gouvernement, la cible de votre politique fiscale. Dès votre arrivée aux responsabilités, en 2012, les non-résidents ont été frappés – vous le savez – par une surtaxe sur les revenus du patrimoine immobilier. Cela se traduit concrètement par un prélèvement total de près de 40 % des revenus tirés des loyers perçus en France. Pendant cinq ans, nous n’avons cessé de dénoncer cette mesure.

Les Français de l’étranger subissent désormais de plein fouet la taxation sur les résidences secondaires. En effet, si un expatrié conserve une résidence en France, celle-ci est automatiquement considérée comme une résidence secondaire. De plus, par la loi de finances pour l’année 2017, vous avez permis aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mme le maire de Paris n’a ainsi pas tardé – ce n’est qu’un exemple – à appliquer une augmentation de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le secrétaire d’État, la résidence, en France, d’un Français établi à l’étranger ne peut continuer à être considérée – et surtout taxée – comme une résidence secondaire. Vous savez que lorsqu’un Français garde un bien immobilier en France, c’est avant tout pour avoir un pied-à-terre, pour des raisons familiales. C’est aussi un filet de secours en cas de retour en France.

Ma question est donc simple : n’est-il pas temps de considérer le bien immobilier qu’un expatrié possède en France comme une résidence principale et non comme une résidence secondaire ? C’est nécessaire, si l’on veut véritablement entretenir le lien avec la France, si l’on veut véritablement que les expatriés continuent à investir en France, si l’on veut véritablement qu’ils continuent à regarder vers notre pays !