Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 15h00
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour clore le débat sur ce texte, ce qui va nous permettre d’achever deux combats que nous avons menés tout au long de la législature : celui de l’agro-écologie et celui de la maîtrise du foncier agricole.

Je commencerai mon propos en abordant l’agro-écologie, avec l’adoption d’un dispositif prévu dans le plan Écophyto II, issu d’une mission dont le Gouvernement m’avait chargé, sous l’inspiration de Marion Guillou : celle de créer, à l’instar des certificats d’économie d’énergie, des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Le Conseil d’État, pour des questions de forme, avait rejeté ce dispositif alors qu’il est de fait déjà opérant sur le terrain et donne de bons résultats. L’article introduit par le Gouvernement par voie d’amendement permet de le reprendre tout en précisant davantage certains éléments concernant le biocontrôle.

Nous sommes donc en train de forger une arme permettant d’appliquer la politique de l’agro-écologie qui, monsieur le ministre, aura été une des marques de cette législature. Votre engagement, celui du monde agricole et, plus largement, celui de la société civile, aura marqué un tournant qui me semble désormais irréversible, et nous, députés, sommes fiers d’avoir contribué à soutenir et à enrichir cette politique qui sera dorénavant, je le crois profondément, celle de la France.

J’insiste sur le fait que l’agro-écologie, telle qu’elle est mise en oeuvre, me paraît un modèle de ce que devrait être une politique publique moderne. Car il y a en définitive deux écueils dans lesquels les politiques publiques risquent de tomber. Le premier est celui du tout administré,…

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