Intervention de Hervé Pellois

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.

Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !

Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques capitalistiques. Les fonds d’investissement ou les entrepreneurs qui achètent ces terres doivent satisfaire aux exigences de leurs partenaires financiers. La menace de rareté qui pèse sur la production attise l’appétit des investisseurs qui anticipent la hausse des cours.

Sur ce sujet crucial, monsieur le ministre, nous avons pu compter sur votre engagement constant pendant toute la législature. Dans le cadre de la conférence nationale « Agricultures : produisons autrement » de 2012, vous indiquiez vouloir que la majorité des exploitations soient engagées dans l’agro-écologie à l’horizon de 2025. Cet objectif a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée en septembre 2014.

Dans un environnement changeant, caractérisé par la montée des aléas physiques, biologiques et économiques, l’agro-écologie vise en effet l’adaptation des systèmes agricoles. Elle traduit un changement profond de perception, un nouveau rapport au temps et à l’espace.

Cette conversion à une autre relation à la nature nous concerne tous. Au sein de l’Assemblée, nous sommes conscients de la responsabilité du législateur sur ces questions. C’est ce qu’illustre parfaitement le vote de la commission mixte paritaire de jeudi dernier, à laquelle notre rapporteur Dominique Potier a pris une grande part.

En plus d’apporter une sécurité juridique bienvenue, la nouvelle rédaction est le fruit d’un dialogue ouvert et constructif. Ce travail collectif apporte une pierre supplémentaire à l’édifice du renouvellement durable des générations en agriculture.

Rendre transparente la gestion du foncier et mettre tous les exploitants sur un même pied d’égalité sont des avancées considérables. La SAFER retrouve sa capacité d’intervention et ce n’est que justice.

En ce qui concerne les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ou CEPP, l’État fixe le cap d’une réduction de 20 % de l’utilisation des produits phytosanitaires en cinq ans, avec des sanctions afin de créer une obligation de résultat. Il conserve en même temps un rendez-vous en 2020, afin d’apprécier la portée et les difficultés rencontrées au cours de l’expérimentation.

Cette nouvelle avancée va dans le sens d’une transition agro-écologique déjà bien entamée, au bénéfice d’une agriculture répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de demain.