Prochaine séance, demain, mercredi 15 février, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité publique ;
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse.
La séance est levée.