Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 février 2017 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Nous allons examiner en nouvelle lecture le projet de loi de ratification des trois ordonnances relatives à la Corse que nous avons adopté en première lecture après son rejet par le Sénat. La commission mixte paritaire, réunie le 13 février 2017, n'est pas parvenue à un accord. Par conséquent, nous examinons le texte tel que nous l'avions adopté le 9 février dernier.

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